1 - Introduction et acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (CU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.immoinvest-academy.fr (ci-après « le Site ») ainsi que des services associés, notamment le calendrier de réservation en ligne et l’outil de visioconférence utilisés pour la formation.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation. Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser toute utilisation du Site et des services associés.

IMMO INVEST ACADEMY se réserve le droit de modifier ces CU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

2 - Accès au site et aux services

2.1 - Public concerné :

Le Site est accessible à tout utilisateur, mais les services de formation proposés sont exclusivement réservés aux professionnels de l’immobilier, du conseil financier et de la gestion de patrimoine, ainsi qu’aux personnes aspirant à ces professions.

2.2 - Disponibilité et fonctionnement du Site :

IMMO INVEST ACADEMY met tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

La Société peut suspendre l’accès au Site sans préavis pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

2.3 - Accès aux services externes (calendrier et visioconférence)

L’accès aux sessions de formation en visioconférence est géré via une plateforme externe de calendrier en ligne et un outil de visioconférence tiers, distincts du site www.immoinvest-academy.fr

Le Client recevra après son inscription un code d’accès unique ou des identifiants fournis par IMMO INVEST ACADEMY lui permettant de se connecter au calendrier et de réserver ses sessions. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés.

IMMO INVEST ACADEMY n’est pas responsable des éventuelles interruptions, erreurs techniques ou dysfonctionnements des plateformes tierces utilisées pour la réservation des créneaux et la diffusion des visioconférences.

3 - Obligations et responsabilités des utilisateurs

Tout utilisateur du Site et des services associés s’engage à :

- Fournir des informations exactes lors de son inscription.
- Respecter les règles de bonne conduite et ne pas perturber le fonctionnement du Site.
- Ne pas tenter d’accéder aux formations payantes sans achat ou par tout moyen frauduleux.
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers.

Il est strictement interdit de :

- Tenter de pirater, désactiver ou perturber le Site.
- Utiliser des robots ou scripts pour interagir avec le Site.
- Publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Reproduire, diffuser ou vendre les contenus du Site sans autorisation écrite.

En cas de non-respect, IMMO INVEST ACADEMY se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès de l’utilisateur, sans préavis ni indemnisation.

4 - Responsabilités d’IMMO INVEST ACADEMY

IMMO INVEST ACADEMY s’engage à :

- Assurer le bon fonctionnement du Site et la mise à disposition des formations souscrites.
- Protéger les données personnelles conformément au RGPD.
- Corriger toute erreur ou dysfonctionnement signalé dans un délai raisonnable.

4.1 - Limitations de responsabilité pour les services externes

IMMO INVEST ACADEMY utilise des plateformes tierces pour la réservation des créneaux de formation et la diffusion des visioconférences.

• IMMO INVEST ACADEMY ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions de ces services externes, y compris en cas d’erreur technique, de maintenance ou de panne.

• Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé en cas d’impossibilité temporaire d’accéder à ces services due à un problème technique indépendant de la Société.

• En cas d’annulation d’une session pour une raison technique imputable à IMMO INVEST ACADEMY, une nouvelle session sera proposée sans frais supplémentaires.

5 - Propriété intellectuelle et protection des contenus

5.1 - Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, vidéos, formations, logos, marques, design) est la propriété exclusive de IMMO INVEST ACADEMY ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

5.2 Interdiction d’enregistrement et de partage

Il est formellement interdit d’enregistrer, de capturer ou de diffuser les contenus pédagogiques du Site.

Tout non-respect pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur.

IMMO INVEST ACADEMY se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire contre les utilisateurs enfreignant ces règles (suppression de compte, action en justice, demande de dédommagement).

6 - Sécurité et protection des données personnelles

IMMO INVEST ACADEMY applique une Politique de Confidentialité détaillant la collecte et l’utilisation des données personnelles (Politique de confidentialité disponible sur notre site web)

6.1 - Identifiants de connexion aux services externes

• L’accès au calendrier en ligne et aux visioconférences se fait via des identifiants ou un code unique fournis par IMMO INVEST ACADEMY.

• Le Client est responsable de la confidentialité de ces identifiants et s’engage à ne pas les partager avec un tiers.

• Toute connexion suspecte ou utilisation abusive pourra entraîner la désactivation immédiate de l’accès, sans remboursement.

7 - Sanctions et résiliation de compte

IMMO INVEST ACADEMY se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de :

- Violation des Conditions d’Utilisation.
- Partage frauduleux de contenu ou de compte.
- Comportement inapproprié ou nuisance au bon fonctionnement du Site.

En cas de suppression définitive du compte pour faute grave, aucun remboursement ne sera accordé.

8 - Droit applicable et litiges

8.1 - Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

8.2 - Juridiction compétente

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de IMMO INVEST ACADEMY, sauf dispositions légales contraires.

Dernière mise à jour : 19/03/2025