1 - Introduction et acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (CU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.immoinvest-academy.fr (ci-après « le Site »), ainsi que des services associés, notamment l’espace personnel sécurisé permettant d’accéder au contenu de formation en ligne.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation. Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser toute utilisation du Site et des services proposés.

IMMO INVEST ACADEMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CU. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

2 - Accès au site et aux services

2.1 - Public concerné :

Le Site est accessible à tout utilisateur, mais les services de formation proposés sont exclusivement réservés aux professionnels de l’immobilier, du conseil financier et de la gestion de patrimoine, ainsi qu’aux personnes aspirant à ces professions.

2.2 - Disponibilité et fonctionnement du Site :

IMMO INVEST ACADEMY met tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

La Société peut suspendre l’accès au Site sans préavis pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

2.3 – Accès à la plateforme de formation

L’accès aux contenus de formation se fait via une plateforme en ligne sécurisée, distincte du site www.immoinvest-academy.fr.

Une fois l’inscription validée, l’utilisateur reçoit par e-mail, sous 48h, ses identifiants personnels lui permettant d’accéder à l’ensemble des modules depuis son espace privé.

Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés avec un tiers. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement possible.

IMMO INVEST ACADEMY ne saurait être tenue responsable en cas de difficulté d’accès liée à une erreur de saisie, une négligence dans la gestion des identifiants ou un problème technique indépendant de sa volonté.

3 - Obligations et responsabilités des utilisateurs

Tout utilisateur du Site et des services associés s’engage à :

- Fournir des informations exactes lors de son inscription. - Respecter les règles de bonne conduite et ne pas perturber le fonctionnement du Site. - Ne pas tenter d’accéder aux formations payantes sans achat ou par tout moyen frauduleux. - Ne pas partager ses identifiants de connexion avec un tiers.

Il est strictement interdit de :

- Tenter de pirater, désactiver ou perturber le Site. - Utiliser des robots ou scripts pour interagir avec le Site. - Publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. - Reproduire, diffuser ou vendre les contenus du Site sans autorisation écrite.

En cas de non-respect, IMMO INVEST ACADEMY se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès de l’utilisateur, sans préavis ni indemnisation.

4 - Responsabilités d’IMMO INVEST ACADEMY

IMMO INVEST ACADEMY s’engage à :

- Assurer le bon fonctionnement du Site et la mise à disposition des formations souscrites. - Protéger les données personnelles conformément au RGPD. - Corriger toute erreur ou dysfonctionnement signalé dans un délai raisonnable.

4.1 – Limitations de responsabilité liées à la plateforme de formation

IMMO INVEST ACADEMY utilise une plateforme externe sécurisée pour héberger et diffuser les contenus de formation.

Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir une accessibilité optimale, la société ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, erreurs techniques ou ralentissements liés à cette plateforme, notamment en cas de maintenance, de surcharge ou de panne technique.

Aucun remboursement ou compensation ne pourra être accordé en cas d’impossibilité temporaire d’accéder aux contenus, sauf en cas de défaillance prolongée directement imputable à IMMO INVEST ACADEMY.

5 - Propriété intellectuelle et protection des contenus

5.1 - Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, vidéos, formations, logos, marques, design) est la propriété exclusive de IMMO INVEST ACADEMY ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

5.2 Interdiction d’enregistrement et de partage

Il est formellement interdit d’enregistrer, de capturer ou de diffuser les contenus pédagogiques du Site et de la plateforme de formation.

Tout non-respect pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur.

IMMO INVEST ACADEMY se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire contre les utilisateurs enfreignant ces règles (suppression de compte, action en justice, demande de dédommagement).

6 - Sécurité et protection des données personnelles

IMMO INVEST ACADEMY applique une Politique de Confidentialité détaillant la collecte et l’utilisation des données personnelles (Politique de confidentialité disponible sur notre site web)

6.1 – Sécurité des accès personnels

L’accès à la plateforme de formation se fait via des identifiants strictement personnels, transmis de manière sécurisée à chaque nouvel adhérent.

IMMO INVEST ACADEMY met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de ces accès et empêcher toute utilisation non autorisée.

L’utilisateur est responsable de la bonne conservation de ses identifiants. En cas de suspicion d’usage frauduleux ou de compromission, il s’engage à en informer IMMO INVEST ACADEMY sans délai.

7 - Sanctions et résiliation de compte

IMMO INVEST ACADEMY se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de :

- Violation des Conditions d’Utilisation. - Partage frauduleux de contenu ou de compte. - Comportement inapproprié ou nuisance au bon fonctionnement du Site.

En cas de suppression définitive du compte pour faute grave, aucun remboursement ne sera accordé.

8 - Droit applicable et litiges

8.1 - Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

8.2 - Juridiction compétente

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de IMMO INVEST ACADEMY, sauf dispositions légales contraires.

Dernière mise à jour : 25/06/2025